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Utilisation de vos données personnelles

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Les services de la Ville de Vieux-Condé, en leur qualité de responsable du traitement, collectent vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité. Les destinataires de ces données sont les agents des services de la Ville de Vieux-Condé dûment habilités à mettre en oeuvre ce service.

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Etat Civil

Vous n’avez pas le temps ou la possibilité de vous déplacer en mairie ?... Consultez ici toutes les informations relatives aux démarches administratives ou effectuez des demandes en ligne (selon leurs disponibilités), depuis chez vous en quelques clics !

L'ensemble des services municipaux de la mairie ainsi que la majortié des documents nécessaires à vos démarches administratives sont désormais en ligne.

Accédez à l'ensemble des formulaires et documents administratif en cliquant ICI


En lien direct avec service-public.fr

Pour une information toujours actualisée, ce service vous propose des liens directs vers le site internet http://www.service-public.fr

  • FAMILLE :  Allocations familiales - Naissance - Mariage - Pacs - Scolarité - etc...
  • PAPIERS - CITOYENNETE :  État-civil - Passeport - Élections -etc...
  • LOGEMENT :  Construction - Allocations logement - Location - etc...
  • FORMATION - TRAVAIL :  CDD - Accès à la fonction publique - Chômage - Retraite - etc...
  • SOCIAL - SANTE :  Handicap - Sécurité sociale - RSA - Personnes âgées - Médecin traitant - etc..
  • JUSTICE :  Casier judiciaire -Médiation - Porter plainte - Procès civil - etc...
  • ETRANGER - EUROPE :  Français expatriés - Titres de séjour - Acquisition de la nationalité française - etc...
  • FINANCES :  Épargne - Assurance - Crédit - Surendettement - Impôts - Consommation - etc...
  • LOISIRS :  Animaux - Chasse et Pêche - Vacances - etc...
  • TRANSPORTS :  Carte grise - Permis de conduire - Contrôle technique - etc....

Si vous ne trouvez pas l'information recherchée ou si vous avez besoin de plus amples précisions,
n'hésitez pas à contacter la mairie.
Tél :
03 27 21 87 00
Fax :
03 27 21 87 12
Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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