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La mairie

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Arrêtés municipaux

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.

Les arrêtés municipaux sont accessibles au format PDF et classés par ordre chronologique ci-dessous.

.  Lien utile pour télécharger ou mettre à jour votre logiciel gratuit de lecture des documents PDF  (Adobe Reader)

 

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