Connexion

Login to your account

Username *
Password *
Remember Me

La mairie

Accueils - Mairie annexe - Contacts et formulaires en ligne - Les élus - Les services - Les arrêtés - Numéros utiles

Documents et formulaires de contact

E-Administration

Informations

Utilisation de vos données personnelles

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Les services de la Ville de Vieux-Condé, en leur qualité de responsable du traitement, collectent vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité. Les destinataires de ces données sont les agents des services de la Ville de Vieux-Condé dûment habilités à mettre en oeuvre ce service.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.
Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à la Ville de Vieux-Condé, 1 rue André Michel 59690 Vieux-Condé ou sur lacom@ville-vieux-conde.fr

E-administration

ACCÉDER À : URBANISMEÉTAT CIVILCCASSCOLARITÉAUTRES DOCUMENTS

URBANISME

Compte-rendu de la réunion publique d'information Ilot Gambetta Dervaux
Télécharger le PDF

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Télécharger le CERFA

Déclaration d’ouverture de chantier
Télécharger le CERFA

Déclaration préalable de travaux
Télécharger le CERFA

Demande de certificat d’urbanisme 
Télécharger le CERFA

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 
Télécharger le CERFA

Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes  
Télécharger le CERFA

Demande de permis de démolir 
Télécharger le CERFA

Demande de permis d’aménager  
Télécharger le CERFA

Demande de permis de construire 
Télécharger le CERFA

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  
Télécharger le CERFA

Pour toute autre demande : Consulter le site du Service Public ou Contactez-nous

ÉTAT CIVIL

Demande de copie intégrale d’acte mariage
Demande de copie intégrale d’acte de naissance
Demande d’acte de décès
Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation
Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Élections municipales
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Élection des représentants français au parlement européen
Nouveaux Vieux-Condéen

AUTRES DOCUMENTS

Déclaration de cession d’un véhicule
Demande de médaille d’honneur de travail
Candidature à la médaille de la famille française
Opération Tranquilité Vacances

 ACCÉDER À : URBANISMEÉTAT CIVILCCASSCOLARITÉAUTRES DOCUMENTS

5000 Amis facebook

5730 Abonnés

85400 Vidéos vues

73000 Visiteurs "web"