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URBANISME

Compte-rendu de la réunion publique d'information Ilot Gambetta Dervaux
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Déclaration d’ouverture de chantier
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Déclaration préalable de travaux
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Demande de certificat d’urbanisme 
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Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 
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Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes  
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Demande de permis de démolir 
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Demande de permis d’aménager  
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Demande de permis de construire 
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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  
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Pour toute autre demande : Consulter le site du Service Public ou Contactez-nous

ÉTAT CIVIL

Demande de copie intégrale d’acte mariage
Demande de copie intégrale d’acte de naissance
Demande d’acte de décès
Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation
Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Élections municipales
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Élection des représentants français au parlement européen
Nouveaux Vieux-Condéen

AUTRES DOCUMENTS

Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Déclaration de cession d’un véhicule

Demande de médaille d’honneur de travail
Candidature à la médaille de la famille française
Opération Tranquilité Vacances

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