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La mairie

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Elections

Même si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter, elle relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.

Vérifier votre situation électorale et l’adresse de votre bureau de vote
Vous pouvez consulter votre commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit(e) pour voter sur www.service-public.fr

Ce service vous permet de vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes.

Les conditions à remplir pour s'inscrire

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

- Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Quand est-il nécessaire de s'inscrire sur la liste électorale ?

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de la ville de Vieux-Condé :

- Vous êtes un nouvel arrivant et venez d'emménager à Vieux-Condé
- Vous avez déménagé au sein de la ville de Vieux-Condé (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau)
- Vous êtes ressortissants de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes

Ont été inscrits d'office sur la liste électorale :

- Les personnes qui ont acquis la nationalité française (une inscription d'office est prévue depuis 2019)
- Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une inscription d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans.
Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire détaillées ci-dessous.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

En quelques clics, ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter.

Comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales :

- par Internet :
Un service en ligne gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu, vous permet de vous inscrire sur les listes électorales  www.service-public.fr
NB : vous aurez besoin d'un identifiant France Connect et vos pièces justificatives devront être numérisées au préalable.

- au guichet :
en mairie, au service elections, selon les heures d’ouverture de la mairie

Votre demande peut être déposée en personne ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (muni de sa pièce d’identité, d’une attestation manuscrite sur papier libre et des documents nécessaires à la demande : copie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale complété par vos soins)

- par courrier adressé par voie postale au service élections de la Ville à l’adresse suivante :
Service élections
Hôtel de ville
1 rue André Michel
59690 Vieux-Condé

Les pièces à fournir selon votre situation



decret 12.03.24decret 12.03.24 (2)

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