Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Les arrêtés municipaux sont accessibles au format PDF et classés par ordre chronologique ci-dessous.
Année 2019
Arrêté préfectoral utilisation détention des artifices sur la voie publique fin d'année
Arrêté préfectoral vente de carburant à emporter.pdf
Arrêté Circulation et stationnement rues Gambetta et Dervaux
Arrêté libération du territoire 01-09-2019
Arrêté brocante comité quartier taffin 18-08-19
Arrêté Fête de la musique rue Myrtil Dumoulin
Arrêté de l'aire de jeux du parc J.Dussenne
Arrêtés des brocantes de juin 2019
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