Augmenter la taille de police
Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.
Les arrêtés municipaux sont accessibles au format PDF et classés par ordre chronologique ci-dessous.
Arrêté préfectoral utilisation détention des artifices sur la voie publique fin d'année
Arrêté préfectoral vente de carburant à emporter.pdf
Arrêté Circulation et stationnement rues Gambetta et Dervaux
Arrêté libération du territoire 01-09-2019
Arrêté brocante comité quartier taffin 18-08-19
Arrêté Fête de la musique rue Myrtil Dumoulin
Arrêté de l'aire de jeux du parc J.Dussenne
Arrêtés des brocantes de juin 2019
Arrêté réglementant l'installation du marché de Noël 2018
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation lors du marché de Noël 2018
Arrêté réglementant le stationnement du camion des artificiers durant le marché de Noël 2018
Arrêté réglementant le stationnement du bus des musiciesn de Niederzier lors du marché de Noël 2018
Arrêté réglementant l'utilisation de contenants en verre lors du marché de Noël 2018
Arrêté réglementant temporairement l'utilisation d'artifices... lors du carnaval et la fête de nuit
Arrêté réglementant l'installation de friteries ambulentes pendant la fête de nuit
Arrêté réglementant les terrasses de café et brasserie de la fête de nuit et du carnaval
Arrêté réglementant la propreté et la salubrité
Arrêté réglementant la circulation, le stationnement sur le parcours des Foulées Vieux-Condéennes
Arrêté réglementant le stationnement, place de la république, pour le voyage des aînés
Arrêté réglementant la circulation pour le 11 Novembre
Arrêté réglementant le stationnement, rue L.Simon
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place de la République
Arrêté réglementant le stationnement, place de la République (entre la poste et l'église)
Arrêté réglementant la circulation, le stationnement Place de la République
Arrêté réglementant la détention et la consommation d'alcool sur la voie publique de boissons...
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