Demande de copie intégrale d'acte de mariage sans filiation
Votre identité
Les champs marqués d'une * sont requis
Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte
Renseignements complémentaires
Vos coodonnées
ATTENTION : Il est obligatoire de joindre une copie de votre pièce d'identité et de la première page de votre livret de famille afin de pouvoir traiter votre demande. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez envoyer les documents scannés en utilisant l'envoi de fichier ci dessous ou par mail à l'adresse suivante : mairie@ville-vieux-conde.fr
Powered by ChronoForms - ChronoEngine.com
La durée de vie des cookies de ce site est de 90 jours. Supprimer cookies
En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Voir plus