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Demande de copie intégrale d'acte de naissance sans filiation

 

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ATTENTION : Il est obligatoire de joindre une copie de votre pièce d'identité et de la première page de votre livret de famille afin de pouvoir traiter votre demande. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez envoyer les documents scannés en utilisant l'envoi de fichier ci dessous ou par mail à l'adresse suivante : mairie@ville-vieux-conde.fr

 

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