Connexion

Login to your account

Username *
Password *
Remember Me

Service Salubrité Publique

salubrite

Rendre la ville belle et agréable à vivre implique de porter une attention particulière aux problèmes d’hygiène et de salubrité.

Depuis juin 2017, un nouveau service est mis en place pour les Vieux-Condéens dans cette optique, le Service Salubrité Publique, chargé de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental du Nord, qui est applicable pour les propriétaires, les propriétaires-bailleurs et les locataires, dans le parc privé ou dans le parc HLM.

Ce service intervient dans de nombreux domaines :

salubrite2La lutte pour l’identification et la résorption de l’habitat insalubre : l’état d’une habitation peut s’avérer dangereux pour la santé /sécurité de ses occupants ou du voisinage, soit en raison du mauvais état de la construction, soit en raison de sa non-conformité aux règles d’habitabilité. Le logement peut s’avérer non-décent (procédure Mairie-CAF) conformément au décret décence, ou insalubre (procédure Mairie, Agence Régionale de la Santé, Préfecture), conformément aux articles L1331-26 et suivants du code de la Santé Publique.


salubrite3Les immeubles menaçant ruine (périls) :
les périls d’immeubles désignent les édifices qui menacent de tomber en ruine et qui pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité de leurs occupants, du voisinage ou des passants.

Conformément aux articles L511-1 à L511-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, le maire peut alors prescrire la réparation ou la démolition des murs, des bâtiments ou des édifices présentant une menace.


salubrite4L’intervention sur les terrains non entretenus et/ou abandonnés : lorsqu’un terrain privé est mal entretenu ou sert de dépotoir, le service peut exiger du propriétaire qu’il procède au nettoiement de son terrain. En cas de refus, les travaux peuvent être effectués par la ville au frais du propriétaire défaillant, conformément à l’article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.




salubrite5Dératisation/désinsectisation : à Vieux-Condé, le S.I.A.V a en charge la dératisation des réseaux d’assainissement communaux, et la mairie les bâtiments communaux et groupes scolaires.
Les bailleurs, syndics de copropriétaires, propriétaires, locataires, commerçants sont également tenus de prendre les mesures nécessaires pour supprimer et éloigner la présence de rongeurs (article 119 du RSD 59).
Pour une meilleure efficacité, il est demandé aux habitants de :

  • Ne pas nourrir les pigeons ou les chats (article 120 du RSD 59)
  • Ne pas laisser les déchets ou sacs de déchets au pied des bacs à ordures
  • Obturer les soupiraux et ouvertures avec du grillage

salubrite6Les troubles de voisinage : bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n’a, à priori, aucune obligation juridique d’intervenir dans ce domaine (droit civil). Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l’ordre public justifiant l’édiction d’une mesure de police administrative (arrêté municipal). Il peut s’agir :
de lutte contre les nuisances sonores (travaux de jardinage, bricolage, …)
de troubles liés à la présence d’un poulailler (voir règlementation)
de troubles liés à l’absence d’entretien des abords de l’habitation (articles 32 et 37 du RSD 59)
de troubles liés à la présence d’arbres et arbustes en limite de mitoyenneté (voir règlementation)

Pour tout renseignement, remarque ou signalement relatifs à ces thèmes, contactez-nous directement :

Service Salubrité Publique

Hôtel de ville

1 rue André Michel

59690 VIEUX-CONDE

Tél : 03.27.21.87.06

5000 Amis facebook

5120 Abonnés

85400 Vidéos vues

73000 Visiteurs "web"