Connexion

Login to your account

Username *
Password *
Remember Me

La mairie

Accueils - Mairie annexe - Contacts et formulaires en ligne - Les élus - Les services - Les arrêtés - Numéros utiles

Logement Social

logement vieuxconde 5La Ville de Vieux-Condé dispose d’un parc de plus de 1300 logements sociaux, soit un peu plus de 30% de son parc immobilier, un chiffre bien au-delà du seuil de 20% fixé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Ces logements s’adressent à une population très diversifiée et sont attribués selon de nombreux critères tels que le revenu, la composition de la famille, la situation sociale et professionnelle, l'urgence sociale, etc. Entre réhabilitation des logements anciens et constructions de nouveaux logements, la municipalité poursuit son action en faveur du logement pour tous !


logement vieuxconde 4Comment demander un logement social ?

Retirez un dossier unique d’inscription de logement locatif social (cerfa 14069*01) auprès du Centre Communal d’Action Sociale., d'un bailleur social ou sur internet : service-public.fr. Ce formulaire unique comporte 4 pages (avec une 5eme page pour les logements adaptés aux handicaps). Il est accompagné d’une notice explicative et de la liste des pièce justificatives à joindre pour l’instruction de la demande. Une fois le dossier complété, prenez rendez-vous avec le CCAS pour enregistrer votre dossier et vérifier qu’il ne manque pas de pièces justificatives.

Une demande de logement est valable 1 an à compter de son enregistrement. Pour maintenir sa demande, il faut déposer un nouveau dossier (formulaire et pièces justificatives) dans le mois précédent la date d’expiration, auprès de la même structure d’enregistrement. Vous gardez alors le même numéro de dossier afin que celui-ci ne repasse pas en fin de "file d’attente".

 

logement vieuxconde 3Logement social : les conditions requises
Les conditions à remplir pour accéder à un logement social sont fixées par un cadre réglementaire national : . être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français (titre de séjour d’une durée de validité supérieure à 3 mois) . avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds réglementaires, révisés chaque année au 1er janvier.
Par ailleurs, les logements sont attribués en priorité aux personnes : en situation de handicap, vivant dans un habitat insalubre, expulsées ou menacées d’expulsion, vivant dans un établissement de transition (hébergement d’urgence), aux victimes de violences conjugales... La loi DALO offre la possibilité pour toute personne qui réside sur le territoire français de façon régulière et stable, de faire reconnaître son droit au logement si elle ne dispose pas de conditions de logement décentes.
En règle générale, l’attribution d’un type de logement est fonction de la composition de la famille :
. Personne seule : T1 ou T2 / . Famille avec un enfant : T3 ou T4 / . Famille avec trois enfants et + : T4 ou T5 ou T6
Dans tous les cas, le fait de remplir les conditions d’inscription ne donne pas automatiquement droit à l’octroi d’un logement social. Ce sont les commissions d’attribution des organismes HLM qui décident en dernier ressort des attributions.

Plogement vieuxconde 2our enregistrer ma demande de logement :
Je dépose mon formulaire au CCAS de Vieux-Condé avec la copie d’une pièce d’identité ou d’une pièce attestant de la régularité de mon séjour sur le territoire national. Je reçois une attestation d’enregistrement : elle m’est remise sur place ou envoyée dans un délai maximum d’un mois à l’adresse que j’ai indiquée sur le formulaire. Cette attestation contient mon numéro d’enregistrement et la date de dépôt de ma demande. C’est cette date qui fait partir le délai au-delà duquel je pourrai faire un recours amiable devant la commission de médiation de mon département afin de faire reconnaître mon droit au logement opposable (DALO). Le recours est possible si je n’ai pas obtenu de proposition de logement et que je remplis les conditions. Le délai est différent selon les départements et peut être indiqué par la préfecture. Une demande de logement est valable 1 an à compter de son enregistrement. Pour maintenir sa demande, il faut déposer un nouveau dossier (formulaire et pièces justificatives) dans le mois précédent la date d’expiration, auprès de la même structure d’enregistrement. Vous gardez alors le même numéro de dossier afin que celui-ci ne repasse pas en fin de "file d’attente".[/message_box]

 

logement vieuxconde 6Le secteur logement du CCAS a vocation à accueillir le public, à l’informer sur les démarches à effectuer pour solliciter un logement social. Il soutient également les demandes de logements directement déposées auprès des bailleurs. Il aide aussi à la constitution des dossiers d'inscription pour les personnes en difficulté. Le CCAS pourra éventuellement vous accompagner au travers le Fonds de Solidarité Logement pour l’aide à l’installation, l’aide au maintien, l’obtention d’un certificat de recevabilité, l’accompagnement au logement... Plus généralement, le CCAS de Vieux-Condé vous conseille et vous soutient, en toute confidentialité, dans toutes vos démarches sociales liées aux difficultés de la vie quotidienne.

 


CCAS - Centre Communal d’Action Sociale - Tél. : 03 27 41 23 47
67 Rue Victor Hugo - 59690 Vieux-Condé

 


Listes des bailleurs sociaux présents sur la commune :

. HABITAT DU NORD - 03.59.75.59.59
  172 rue Jean Jaurès - 59600 Maubeuge
. MAISONS ET CITES (Soginorpa) - 03 27 28 50 00
  Rue Malik Oussekine - 59970 Fresnes-sur-Escaut
. PACT DU HAINAUT - 03 27 45 09 64
  133 rue des Déportés du Train de Loos - 59300 Valenciennes
. PARTENORD - 08 20 00 59 59
  Rue Jean Jaurès, résidence Bourse - 59860 Bruay Sur Escaut
. SIA HABITAT - 03 27 32 25 25
  111 rue Lomprez - 59300 Valenciennes
. GHI - SA du Hainaut - 08 10 32 23 22
  14 place du Hainaut - 59163 Condé sur l’Escaut
. VAL HAINAUT HABITAT - 03.27.40.32.41
  12 rue du Collège - 59163 Condé sur l’Escaut

> Liste des bailleurs sociaux dans le Valenciennois : voir le site de HLM-Nord-Pas-de-Calais

 

 

 

Plus dans cette catégorie : Logement décent »

5000 Amis facebook

4800 Abonnés

85400 Vidéos vues

56000 Visiteurs "web"