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Arrêtés municipaux

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.

Les arrêtés municipaux sont accessibles au format PDF et classés par ordre chronologique ci-dessous.

Année 2018

pdf iconArrêté réglementant l'installation du marché de Noël 2018

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement et la circulation lors du marché de Noël 2018

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement du camion des artificiers durant le marché de Noël 2018

 

pdf iconArrêté réglementant le stationnement du bus des musiciesn de Niederzier lors du marché de Noël 2018

 

pdf iconArrêté réglementant l'utilisation de contenants en verre lors du marché de Noël 2018

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation et le stationnement sur le parcours du carnaval et la fête de nuit

 

pdf iconArrêté réglementant la détention et la consommation d'alcool sur la voie publique...lors de la fête de nuit et du carnaval

 

pdf iconArrêté réglementant temporairement l'utilisation d'artifices... lors du carnaval et la fête de nuit

 

pdf iconArrêté réglementant l'installation de friteries ambulentes pendant la fête de nuit

 

pdf iconArrêté réglementant les terrasses de café et brasserie de la fête de nuit et du carnaval

 

pdf iconArrêté réglementant la propreté et la salubrité

 

pdf iconArrêté réglementant la circulation les rues André Michel, Places de la République, Jeanne D'Arc et Vermeersch ainsi que les rues Béluriez et Vermeersch

 

pdf iconArrêté réglementant l'installation de commerces ambulants sur le domaine public lors du 20ème festival des Arts de la Rue du Valenciennois "Les Turbulentes"

 

pdf iconArrêté réglementant les terrasses de café et brasserie du 20ème festival des Arts de la Rue du Valenciennois "Les Turbulentes"