Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.

Les arrêtés municipaux sont accessibles au travers de la borne numérique, disponible en mairie, mairie annexe ou via ce lien