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Enfance - Jeunesse

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Veille juridique

Vous trouverez dans cette rubrique , les informations juridiques actualisées concernant la contractualisation parent employeur et Assistante Maternelle (textes officiels, documentation explicative, décret, convention collective...):

Notamment les informations concernant le décret de loi rendant obligatoire votre actualisation sur le site "monenfant.fr" de la CAF:

- Décret n°201-1132 du 30 août 2021
- Lettre info Caf procédure d'inscription sur le site "monenfant.fr"

Mais aussi :
- un document explicatif du magazine "Assistante maternelle"(n°186de novembre/décembre 2021) sur le droit à l'administration de médicament aux enfants que vous accueillez et le protocole à mettre en place, relatif au décret 30 août 2021.
- le lien pour découvrir la Nouvelle Convention Collective du particulier employeur ainsi qu'un document extrait du magazine l'Assmat ( n°189 de juin/juillet 2021) qui reprend l'essentiel des modifications apportées à cette convention collective.

Pour plus d'infos ou précisions contacter le Relais Petite Enfance: 06-71-58-18-30, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bonne lecture


 

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